La tendance se maintient - Lois sur le Franchisage

Numéro 20 – 21 juillet 2010

 

 

 

 

 

Tel que prévu, après l’Alberta, l’Ontario et l’Île du Prince-Édouard, c’est maintenant le Manitoba et le Nouveau-Brunswick qui continuent la tendance au Canada en se préparant à adopter de la législation sur le franchisage.

 

 

Après avoir adopté la Loi sur les franchises en 2007, le Nouveau-Brunswick est à l’étape de finaliser ses règlements sur les franchises qui auront effet le 1er février 2011. La loi aura plein effet à la même date.

 

Pour les franchiseurs qui ont déjà un Document d’information, l’entrée en vigueur des règlements aura pour effet de les obliger à ajouter une nouvelle section dans ledit document pour refléter les différences entre la législation du Nouveau-Brunswick et celles des autres provinces. 

 

 

En même temps, le Manitoba va de l’avant avec sa propre Loi sur les franchises. Les règlements sur le franchisage devraient suivre et les deux (2) devraient entrer en vigueur avant la fin de 2011.

 

Il va demeurer cinq (5) provinces sans législation spécifique sur le franchisage. Nous nous attendons à ce 3 ou 4 d’entre elles adoptent une loi sur les franchises au cours des 2-3 prochaines années. Avec des articles touchant le franchisage dans le Code civil du Québec et une jurisprudence bien évoluée en la matière, nous ne nous attendons pas à ce que la province de Québec adopte une loi sur le franchisage à court terme.

 

 

Claude J. Pellan, Avocat

Droit de la franchise

www.claudepellan.com